Copropriété – Division en volume
La copropriété et la division en volume sont des opérations complexes visant à organiser l’usage et la gestion d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier.
En France, 36 % des habitants vivent en copropriété, ce qui souligne l’importance de bien structurer ces types de gestion. En copropriété, un bâtiment est divisé en lots privatifs (appartements, parkings) et en parties communes (escaliers, jardins).
La division en volume, quant à elle, permet de séparer juridiquement des volumes superposés ou imbriqués (par exemple, un immeuble au-dessus d’un centre commercial), sans avoir de terrain commun. Ces démarches nécessitent une expertise juridique et technique précise pour garantir la répartition des droits et des devoirs de chaque propriétaire.
caractéristiques de la copropriété et de la division en volume
Organisation claire des droits :
La division en volume permet de structurer des projets immobiliers complexes, en délimitant précisément chaque volume de manière indépendante, tout en évitant la création de parties communes indésirables.
Optimisation des espaces :
Ces opérations permettent de maximiser l’utilisation des surfaces en superposant ou en imbriquant différents usages (habitations, commerces, bureaux), facilitant ainsi des projets immobiliers innovants.
Sécurité juridique :
Nos études garantissent la validité juridique des divisions effectuées, prévenant ainsi tout litige futur entre les copropriétaires ou occupants des différents volumes.
Adaptation à des projets complexes :
Nécessité d’établir un Etat Descriptif de Division
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, il est nécessaire d’établir un Etat Descriptif de Division, ce document, en Alsace-Moselle se nomme « esquisse d’étage » et est enregistré au service du cadastre qui en assure la conservation.
L’esquisse d’étage est rédigée dans le cadre de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965. Seul un géomètre-expert est habilité à réaliser ce document.
L’esquisse d’étage est réalisée à partir de plans issus de relevés sur site ou de plans d’architecte (en cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement) définissant les lots privatifs et les parties communes du bien.
Elle comporte également un tableau récapitulatif décrivant les lots créés, les surfaces et le calcul de tantièmes de charges.
la division en volume
Recourir à un géomètre-expert pour une opération de copropriété ou de division en volume est essentiel pour assurer la bonne réalisation et la conformité de votre projet.
Géomest posséde les compétences techniques et juridiques pour établir les plans de copropriété et les documents de division en volume, indispensables pour la mise en copropriété ou la gestion des volumes. Nous travaillons en collaboration avec les notaires et les avocats pour élaborer des règlements de copropriété précis et adaptés aux besoins de chaque projet.
Notre expertise garantit que chaque lot ou volume est clairement délimité, facilitant ainsi la gestion et la valorisation de votre bien immobilier.
Copropriété – Division en volume, nous vous assurons des solutions sur mesure, précises et conformes à la législation.
- 03 87 92 19 78